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RC EXPLOITATION

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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile d’Exploitation ?

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RC Exploitation) concerne les dommages causés à autrui. La RC d’exploitation permet de couvrir les dommages causés par le fonctionnement d'une entreprise, notamment pendant l'exploitation industrielle, commerciale, intellectuelle, libérale... Contactez votre courtier en assurance à Toulouse.
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires consécutives aux dommages causés par l'entreprise à des tiers qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels et qui mettent en cause sa responsabilité. La Responsabilité Civile d’Exploitation a pour objectif de protéger la société et ses dirigeants en cas de réclamation pour préjudice. Sa fonction principale est d’indemniser les victimes en cas de préjudices physiques ou morales, liés à l'activité économique exercée par la société qui est assurée. Si vous souhaitez plus de détail sur les sinistres couverts par la Responsabilité Civile d’Exploitation, les équipes de Stégéas se tiennent à votre disposition pour vous accompagneras vos démarches.

Pourquoi souscrire une assurance RC d’exploitation ?

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Une assurance RC d’exploitation vous est nécessaire si votre entreprise exploite un produit ou service qui peut causer des dommages aux tiers. Le but étant de vous assurer que votre société sera en mesure de payer les frais juridiques et les indemnités en cas de litige. Stégéas couvre des secteurs d’activités aussi divers que :Les PME/PMI de l'industrie : travail des métaux, industrie de l'habillement et du cuir, textile, bois, fabrication de machines et équipements industriels, alimentation, graphique, travaux du bâtiment... Les PME/PMI/TPE relevant des activités intellectuelles et des prestations de services : conseils en entreprise, ESN, professionnels de la communication, professions réglementées...

Comment différencier la responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi-délictuelle ?

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La responsabilité délictuelle : La responsabilité délictuelle désigne l'obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime. Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle. Sile dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot defleur qui tombe sur la tête d’un passant. (...) 

La responsabilité quasi-délictuelle : La responsabilité quasi-délictuelle suppose que soient réunis un fait générateur, un préjudice et entre eux un lien de causalité. Pour le quasi-délit, la faute réside souvent dans un manquement à une règle de prudence, ou plus largement dans une négligence : La gravité de la faute est indifférente, une faute simple suffit.

Comment souscrire une assurance RC exploitation ?

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Il existe plusieurs types d'assurances disponibles pour couvrir les différents risques liés à l'exploitation de votre entreprise. Pour trouver la bonne police d'assurance, il est important de comprendre les différents types de couverture et de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins. Nos conseillers vous accompagneront pour trouver la prestation la plus optimal auprès de nos partenaires en assurance pour répondre au mieux à chacun de vos besoins. Les courtiers en assurance de Stégéas se tiennent à votre disposition si vous souhaitez souscrire une assurance RC exploitation, il vous suffit de nous contacter par mail dans l’onglet contact, ou de venir nous rencontrer en personne dans nos locaux au 2 Rue du Pré Fermé, 31200 Toulouse. Nous aurons besoins au préalable d’informations relative à votre entreprise afin que nos experts en courtage d’assurance évaluent vos risques et vous proposent une offre surmesure.

En résumé, la Responsabilité Civile Exploitation est une assurance essentielle pour toute entreprise qui exploite un produit ou un service susceptible de causer des dommages aux tiers. En souscrivant une assurance RC exploitation, votre entreprise sera protégée contre les dommages matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs et imputables à votre activité.

notre équipe

Stéphane

Président

Michèle

Gestionnaire sinistre

Sylvie

Collaboratrice d'agence

Salim

Conseil en assurances

Anna

Community manager

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