La Responsabilité Civile d’Exploitation (RC Exploitation) concerne les dommages causés à autrui. La RC d’exploitation permet de couvrir les dommages causés par le fonctionnement d'une entreprise, notamment pendant l'exploitation industrielle, commerciale, intellectuelle, libérale... Contactez votre courtier en assurance à Toulouse.
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires consécutives aux dommages causés par l'entreprise à des tiers qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels et qui mettent en cause sa responsabilité. La Responsabilité Civile d’Exploitation a pour objectif de protéger la société et ses dirigeants en cas de réclamation pour préjudice. Sa fonction principale est d’indemniser les victimes en cas de préjudices physiques ou morales, liés à l'activité économique exercée par la société qui est assurée. Si vous souhaitez plus de détail sur les sinistres couverts par la Responsabilité Civile d’Exploitation, les équipes de Stégéas se tiennent à votre disposition pour vous accompagneras vos démarches. Découvrez également l'assurance multirisque professionnelle.
Une assurance RC d’exploitation vous est nécessaire si votre entreprise exploite un produit ou service qui peut causer des dommages aux tiers. Le but étant de vous assurer que votre société sera en mesure de payer les frais juridiques et les indemnités en cas de litige. Stégéas couvre des secteurs d’activités aussi divers que : Les PME/PMI de l'industrie : travail des métaux, industrie de l'habillement et du cuir, textile, bois, fabrication de machines et équipements industriels, alimentation, graphique, travaux du bâtiment... Les PME/PMI/TPE relevant des activités intellectuelles et des prestations de services : conseils en entreprise, ESN, professionnels de la communication, professions réglementées...
RC Pro et RC Exploitation : quelles différences ?
Même si ces deux types d'assurances ont pour objectif commun de protéger l'entreprise en cas de dommages causés à des tiers, il est essentiel de bien comprendre leurs spécificités afin d'éviter les confusions. Voici les principales différences entre la RC Pro et la RCE :
-Cause du sinistre : la RC Pro intervient en cas de dommages causés par l'activité professionnelle de l'entreprise, tandis que la RCE couvre les accidents liés à l'exploitation de cette dernière.
-Type de préjudice : la responsabilité civile professionnelle couvre principalement les préjudices immatériels causés à un tiers, alors que la responsabilité civile exploitation garantit les dommages matériels et corporels subis par les tiers.
-Champ d'action : la RC Pro a un champ d'action plus large que la RCE car elle prend en charge les sinistres survenus aussi bien dans les locaux de l'entreprise qu'en dehors (par exemple lors d'un déplacement chez un client).
Choisir les bonnes assurances pour son entreprise
Pour assurer au mieux son entreprise, il est important de prendre connaissance des risques inhérents à son activité et de choisir les assurances adaptées. Dans certains métiers, la souscription à une responsabilité civile professionnelle est même obligatoire, comme pour les professions médicales ou juridiques. Dans d'autres cas, il est nécessaire d'étudier attentivement les besoins de l'entreprise afin de déterminer si la souscription à un contrat de RC Pro et/ou de RCE est pertinente. C’est pour cela que Stégéas vous accompagne dans le choix de la meilleure assurance.
La responsabilité délictuelle : La responsabilité délictuelle désigne l'obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime. Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle. Sile dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot defleur qui tombe sur la tête d’un passant. (...)
La responsabilité quasi-délictuelle : La responsabilité quasi-délictuelle suppose que soient réunis un fait générateur, un préjudice et entre eux un lien de causalité. Pour le quasi-délit, la faute réside souvent dans un manquement à une règle de prudence, ou plus largement dans une négligence : La gravité de la faute est indifférente, une faute simple suffit.
Les différents types de dommages couverts par la RC Exploitation Les dommages corporels : Il s'agit des préjudices physiques subis par une personne (tiers) du fait de l'entreprise, comme par exemple des blessures causées lors d'un accident sur un chantier.
Les dommages matériels : Ils concernent les biens appartenant à des tiers et endommagés suite à une action ou une omission de l'entreprise, comme la détérioration accidentelle d'un équipement loué.
Les dommages immatériels : Ce type de dommages concerne les préjudices d'ordre moral, intellectuel ou financier subis par des tiers en lien avec l'activité professionnelle de l'entreprise. Par exemple, la RC Exploitation peut indemniser une entreprise cliente qui a perdu des données informatiques à cause d'une erreur commise par l'assuré.
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur forme juridique, peuvent être concernées par la Responsabilité Civile. Les principales catégories d'entreprises qui doivent souscrire à cette assurance sont :
Les entreprises du BTP et de la construction
Ce secteur est particulièrement exposé aux accidents corporels et matériels. La responsabilité des professionnels y est donc généralement engagée. Il est capital pour ces entreprises de bénéficier d'une couverture adaptée, incluant également la Responsabilité Civile Décennale.
Les entreprises du secteur industriel et manufacturier
Ici aussi, les risques d'accidents sont importants, en particulier en raison de l'utilisation de machines et d'équipements potentiellement dangereux. Une RC Exploitation correctement dimensionnée permet d'éviter les conséquences financières liées à des sinistres causés aux tiers.
Les prestataires de services
Les entreprises offrant des services, tels que les consultants, les agences de communication ou les professions libérales, peuvent également voir leur responsabilité engagée. En cas de conseil erroné ou de mauvaise prestation pouvant causer un préjudice financier à un client, une RC Professionnelle est indispensable.
Les commerçants et restaurateurs
Dans ce secteur, les risques d'intoxication alimentaire ou d'accidents survenant dans les locaux de l'entreprise sont réels. Une couverture appropriée permettra à ces acteurs de se prémunir contre une éventuelle mise en cause de leur responsabilité.
Il existe plusieurs types d'assurances disponibles pour couvrir les différents risques liés à l'exploitation de votre entreprise. Pour trouver la bonne police d'assurance, il est important de comprendre les différents types de couverture et de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins. Nos conseillers vous accompagneront pour trouver la prestation la plus optimal auprès de nos partenaires en assurance pour répondre au mieux à chacun de vos besoins. Les courtiers en assurance de Stégéas se tiennent à votre disposition si vous souhaitez souscrire une assurance RC exploitation, il vous suffit de nous contacter par mail dans l’onglet contact, ou de venir nous rencontrer en personne dans nos locaux au 2 Rue du Pré Fermé, 31200 Toulouse. Nous aurons besoins au préalable d’informations relative à votre entreprise afin que nos experts en courtage d’assurance évaluent vos risques et vous proposent une offre surmesure.
En résumé, la Responsabilité Civile Exploitation est une assurance essentielle pour toute entreprise qui exploite un produit ou un service susceptible de causer des dommages aux tiers. En souscrivant une assurance RC exploitation, votre entreprise sera protégée contre les dommages matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs et imputables à votre activité.
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