Question 1

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile d’Exploitation ?

Accepted Answer

La RC d’exploitation permet de couvrir les dommages causés par le fonctionnement d'une entreprise, notamment pendant l'exploitation industrielle, commerciale, intellectuelle, libérale...

Question 2

Pourquoi souscrire une assurance RC d’exploitation ?

Accepted Answer

Une assurance RC d’exploitation vous est nécessaire si votre entreprise exploite un produit ou service qui peut causer des dommages aux tiers. Le but étant de vous assurer que votre société sera en mesure de payer les frais juridiques et les indemnités en cas de litige.

Question 3

Comment différencier la responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi-délictuelle ?

Accepted Answer

La responsabilité délictuelle désigne l’obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime.La responsabilité quasi-délictuelle suppose que soient réunis un fait générateur, un préjudice et entre eux un lien de causalité. Pour le quasi-délit, la faute réside souvent dans un manquement à une règle de prudence, ou plus largement dans une négligence : La gravité de la faute est indifférente, une faute simple suffit.

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